Le diagnostic amiante est un diagnostic obligatoire lors de toute vente d'un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997 (date d'interdiction totale de l'emploi de l'amiante). Qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un appartement.
Ce diagnostic immobilier devra être fourni par le propriétaire au plus tard lors de la signature de la promesse de vente.
Dans le cas d'un bien immobilier géré en copropriété, les parties privatives devront faire l'objet d'une recherche d'amiante à la charge du propriétaire et les parties communes le syndic de propriété devra transmettre le dossier technique amiante à jour (DTA) diagnostic obligatoire (doit être réalisé au plus tard fin 2003).
La vente d'un logement à usage collectif devra s'accompagner quant à elle d'un diagnostic amiante datant au plus tard fin 2003. Les propriétaires d’immeubles construits avant le 1er juillet 1997 ont en effet eu pour obligation de faire réaliser un diagnostic amiante avant fin 2003.
Lorsqu'un diagnostic immobilier à révélé la présence d'amiante au sein du logement, le nouveau propriétaire devra engager différentes actions déterminées par le niveau d'amiante relevé :
- Élément en bon état: le propriétaire s'engage à contrôler périodiquement l'état de conservation des matériaux et produits.
- Élément dégradé ou mauvais état: le propriétaire devra faire appel à un organisme agréé qui procèdera au retrait de l'amiante.
Un diagnostic amiante dispose d'une validité illimitée.(couvert 30 ans)
Toutefois, concernant les certificats de conformité délivrés avant le 22 aout 2002 (date d'une modification de la loi), une mise à jour devra être nécessaire (mise à jour établie à la suite d'un nouveau diagnostic immobilier amiante)
Ou des travaux, modifications des revêtements de sol, murs, plafond et abattement de cloisons peuvent aussi modifier les certificats.
(Attention: Le diagnostic amiante fait partie du dossier diagnostic technique, sa réalisation devra répondre à l'article L. 271-4 à L. 271-6 du CCH.(rentrée en vigueur depuis le 1 novembre 2007)
Le diagnostic amiante doit être effectué par un diagnostiqueur certifié (obligatoire depuis le 1er novembre 2007 (le diagnostic amiante est affaire d'un expert)).
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