L'objet du diagnostic assainissement est de vérifier la conformité des raccordements aux différents réseaux d'eaux usées et/ou d'eaux pluviales.
Lorsque l’habitation est située dans une zone d'assainissement collectif, le contrôle s'effectue uniquement sur la partie privative (jusqu'au regard d'eaux usées/eaux pluviales).
Si l’habitation est située dans une zone d'assainissement non collectif (assainissement autonome), le contrôle s'effectue sur l'ensemble de l’installation d'assainissement d'eaux usées/eaux pluviales suivant la réglementation en vigueur.
Le diagnostic répond à la loi 2006-1772 du 30 décembre 2006 relative à l'eau et aux milieux aquatiques, demandant un certificat de conformité concernant le raccordement des installations d'un logement et de son bon fonctionnement.
Le diagnostic assainissement est réalisé pour toute vente de bien immobilier, Il permettra de savoir si l'installation répond à la réglementation en vigueur, si celle-ci fonctionne correctement et de déterminé la destination des eaux usées et des eaux pluviales du logement.
Validité de 6 mois
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