L’Éco-Prêt à taux zéro peut être attribué à tout propriétaire, qu'il soit occupant ou bailleur, sans condition de ressources. Le logement concerné doit être une résidence principale achevée avant le 1er janvier 1990. Il ne peut être attribué qu’un Éco-Prêt à taux zéro par logement.
Dans le cadre d’une copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d'Éco-Prêt à taux zéro pour les travaux réalisés par la copropriété, mais le prêt peut aussi être accordé au syndicat de copropriété pour les parties communes.
Travaux pouvant être financés
Pour bénéficier de l’Éco-Prêt à taux zéro, il faut :
- soit mettre en œuvre un "bouquet de travaux"
- soit améliorer la performance énergétique globale du logement concerné
- soit réaliser des travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.
Bouquet de travaux donnant droit à l’Éco-Prêt à taux zéro
Il s'agit de la réalisation conjointe d’au moins deux types de travaux visant à apporter une amélioration sensible de l'efficacité énergétique du logement. Ces travaux doivent être réalisés par un professionnel et dans au moins deux des catégories suivantes :
- isolation performante de la toiture
- isolation performante des murs donnant sur l'extérieur
- isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur
- installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire
- installation d'un chauffage utilisant les énergies renouvelables
- installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables
Amélioration de la performance énergétique globale du logement concerné
Pour donner droit à l’Éco-Prêt à taux zéro, ces travaux doivent être définis dans le cadre d'une étude thermique, et pour les logements construits après le 1er janvier 1948, aux conditions suivantes :
- si le logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m²/an, il faut atteindre, après travaux, une consommation d’énergie inférieure à 150 kWhEP/m²/an
- si le logement consomme moins de 180 kWhEP/m²/an, il faut atteindre, après travaux, une consommation inférieure à 80 kWhEP/m²/an.
L’Éco-Prêt à taux zéro finance également :
- les travaux induits indissociables (reprise d'électricité, installation d'un système de ventillation, etc.)
- les frais de maîtrise d'œuvre (architecte, bureau d'étude thermique, etc.).
Montant et durée de l’Éco-Prêt à taux zéro
Le montant de l’Éco-Prêt à taux zéro est fonction des travaux réalisés :
- 30 000 € pour 3 travaux minimum, ou pour l’amélioration de la performance énergétique globale
- 20 000 € pour 2 travaux
- 10 000 € pour des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement
Durée : 10 ans (possibilité de réduction de la durée à 3 ans)
En pratique
- Estimez les travaux à réaliser avec l'entreprise ou l'artisan choisi et vérifiez avec lui qu’ils sont bien éligibles à l’Éco-Prêt à taux zéro.
- Si les travaux sont éligibles, complétez et signez avec lui le formulaire "devis" correspondant, et qui est le préalable nécessaire à la demande de crédit.
- Rendez-vous dans votre banque avec le formulaire type "devis" dûment rempli accompagné des devis relatifs à l’opération pour votre demande d’Éco-Prêt à taux zéro.
La mise en place d’un Éco-Prêt à taux zéro est soumise, comme tout autre demande de crédit, à l’acceptation du dossier par la banque.
Dès réalisation du prêt, vous disposez de 2 ans pour exécuter les travaux. Au plus tard au terme de ceux-ci, vous devrez avoir fourni à votre Caisse un second formulaire type "factures" et les factures acquittées.
Téléchargez le formulaire "devis" adapté à vos travaux
Télécharger le formulaire: Réalisation d'un bouquet de travaux
Télécharger le formulaire: Atteinte d'une performance énergétique globale minimale
Télécharger le formulaire: Travaux de réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif
Information non contractuelle.
Autres diagnostics:
